Détention israélienne et pratiques d’emprisonnement : Depuis le début de l’occupation israélienne des territoires palestiniens en 1967, plus de 750 000 palestiniens ont été détenus par l’armée israélienne. Ce chiffre représente environ 40% de la population masculine totale en territoire palestinien occupé.
Détention administrative : La détention administrative est une pratique utilisée par Israël pour détenir les palestiniens sur des ordres de détention qui vont d’un à six mois, renouvelables indéfiniment. Les ordres de détention sont basés sur des informations secrètes auxquelles ni les détenus, ni leur avocat, n’ont accès. La détention administrative est souvent utilisée lorsque les preuves sont insuffisantes dans le but de juger les palestiniens en vertu des ordres militaires qu’Israël utilise pour gouverner la Cisjordanie.
Détention administrative indéfinie : La détention administrative indéfinie viole le droit internationale, qui prévoit que la détention administrative – détention ordonnée par les autorités exécutives, et non par les autorités judiciaires – ne peut avoir lieu que dans des cas d’urgence de menaces réelles et immédiates sur la sécurité de l’Etat, qui ne peut pas, par définition, être indéfinie. Le détenu administratif palestinien qui purge la plus longue peine, Mazen Natsheh, a passé cumulativement presque 10 ans et-demi en détention administrative depuis 1994.
Détention administrative en nombres : L’utilisation de la détention administrative en Palestine est en hausse depuis le début de la seconde Intifada en 2000. Juste avant que l’Intifada ne commence, Israël détenait 12 palestiniens en détention administrative. Au début de mars 2003, plus d’un millier de palestiniens ont été retenus en détention administrative.
Entre 2007 et 2011, 8157 ordres de détention administrative ont été pris par Israël. Dès février 2013, il y avait 178 détenus administratifs palestiniens dans les geôles israéliennes, incluant 9 membres du Conseil Législatif Palestinien.
Détention administrative et perturbation du processus démocratique palestinien :
La détention administrative est également utilisée par Israël pour cibler les responsables palestiniens démocratiquement élus, spécialement ceux du bloc pour le Changement et la Réforme, qui est considéré comme étant pro-Hamas mais inclut des membres indépendants et non musulmans. En 2009, environ un tiers des membres du CLP étaient détenus par les israéliens. Depuis 2005, 20 membres du CLP ont été placés en détention administrative, six d’entre eux ont été détenus administrativement plus d’une fois. Tous les partis politiques palestiniens sont considérés comme illégaux en vertu du droit militaire israélien, rendant n’importe quel palestinien politiquement actif vulnérable à l’emprisonnement.
Mauvais traitement : Les détenus administratifs endurent plusieurs formes de mauvais traitements, incluant des négligences médicales, de mauvaises conditions de détention, un accès limité aux conseils juridiques, des droits de visites des familles limités, et des tortures.
Visites familiales : Les détenus administratifs reçoivent habituellement quelques visites familiales, si ce n’est aucune. Les familles se voient souvent interdites de visite pour des raisons de « sécurité » ambigües. Les visites sont également rendues plus difficiles par le fait qu’Israël retient les détenus administratifs dans les prisons et centres de détention dans les territoires de 1948, en violation de l’article 76 de la Quatrième Convention de Genève, qui interdit le transfert des prisonniers des territoires occupés. Ceci, couplé par l’utilisation par Israël d’un système de permis restrictif pour contrôler les mouvements des palestiniens, signifie que beaucoup de familles sont incapables de rendre visite à leurs proches en détention administrative.
Torture : Les confessions obtenues par la torture sont admissibles dans les procès et devant les tribunaux militaires israéliens. Depuis 1967, 72 détenus sont morts en détention, conséquence de tortures. En vertu du droit militaire israélien, les détenus peuvent être retenus en interrogatoire jusqu’à 60 jours sans accès à un avocat, empêchant effectivement des contrôles appropriés sur les méthodes d’interrogatoire. Il s’agit d’une violation du droit international.
Appareil juridique : La détention administrative, originellement basée sur les règlementations (d’urgence) de défense du mandat britannique (1945), est autorisée à la fois en vertu du droit interne israélien, qui est appliqué aux citoyens israéliens vivant sur les territoires de 1948 et aux colons israéliens illégaux vivant en Cisjordanie, et du droit militaire israélien, appliqué aux palestiniens de Cisjordanie. Toutefois, en pratique, la forme de détention administrative légale en vertu du droit interne israélien est appliquée exclusivement aux palestiniens qui détiennent la citoyenneté israélienne, qui forment environ 20% de la population israélienne et qui endurent des discriminations systématiques conformément au droit israélien.
Complicité des entreprises : Un grand nombre de centres de détention et de prisons, où les détenus administratifs sont retenus, sont entretenus par G4S, la plus grande compagnie de sécurité au monde. La société civile palestinienne a appelé la communauté internationale à boycotter, se désinvestir de, et sanctionner G4S, comme partie du mouvement BDS, dans le but de tenir les entreprises responsables pour leur participation dans les violations des droits humains et du droit international.
Comments are closed.